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Logements : les obligations qui s’appliquent à compter de 2022

De nouvelles règlementations entrent en vigueur pour les logements à compter de 2022 dans le but d’encourager à la réduction progressive de l’émission de gaz à effet de serre. Cela s’applique à la fois pour les logements neufs et anciens, par rapport à des obligations et des interdictions. Dans cet article, nous nous intéresserons plutôt aux obligations qui seront de mise cette année.

 

La RE 2020 pour les logements neufs

Les bâtis dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2022 devront désormais se conformer aux exigences de la règlementation environnementale RE 2020, qui remplace alors la règlementation thermique RT 2012.

 

Les séries de mesures pour les logements anciens

L’audit énergétique pour la vente

Ceux qui souhaitent revendre leur bien immobilier ancien devront désormais passer par la case audit énergétique. Ce sont les passoires thermiques qui sont ciblées par cette nouvelle mesure, le but étant de permettre au nouvel acquéreur de disposer d’une parfaite lisibilité sur les caractéristiques énergétiques du logement d’une part, et de prévoir les travaux de rénovation pour une décarbonation optimale d’autre part. Si la date initiale de prise d’effet était le 1er janvier 2022, celle-ci a été repoussée au 1er septembre 2022.

 

Les mentions sur les annonces immobilières

Toujours pour les passoires thermiques (logement classés F ou G), certaines obligations sont requises en ce qui concerne les annonces immobilières, dans le cadre de la mise en location ou de la revente. Les propriétaires sont en effet invités à y mentionner la performance énergétique, de même que le montant des dépenses annuelles de chauffage.

 

 La fiche d’information pour les syndics de copropriété

Les syndics de copropriété présenteront obligatoirement une fiche d’information aux copropriétaires sur les prix et les prestations diverses, incluant ou non les forfaits. Toutes les informations sont sur : https : // www. harmonie.fr. Rappel : pour tous travaux de rénovation énergétique, il est recommandé de faire appel à un prestaire RGE (reconnu garant de l’environnement).

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