Un projet de construction d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, ne peut se faire sans une autorisation préalable. Tel est aussi le cas pour un projet de rénovation d’un bien immobilier. Eh oui, des modalités administratives doivent être respectées afin d’aller sur le droit chemin et réussir à construire parfaitement son logement. Un permis de construction immobilière doit donc être demandé auprès de la mairie du lieu de construction de son bien immobilier. Selon la législation, cette autorisation est obligatoire. Il est impossible de mener un projet de construction sans celle-ci ! Découvrez en détail les points importants sur le sujet.
Qu’est-ce que le permis de construire ?
Vous ne savez pas encore de quoi il s’agit au juste ? Sachez donc que le permis de construction immobilière est une autorisation fournie par le maire en vue de permettre la réalisation des travaux de construction d’un logement sur un terrain, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un immeuble. Ce permis peut être sollicité par le propriétaire du futur bien immobilier ou bien par une personne mandatée pour la tâche de demande de permis.
Pourquoi est-ce vraiment nécessaire d’effectuer une demande de permis ?
Il est essentiel d’effectuer cette démarche en vue d’attester que son projet de construction respecter les normes spécifiques dans le secteur de la construction immobilière qui est actuellement en vigueur. Tous les types de travaux, qu’il s’agisse d’un nouveau logement ou bien d’une question de rénovation de l’architecture de la maison ou d’un immeuble, la demande de permis doit se faire.
Vous risquez gros si vous réalisez votre construction sans permis. Il s’agira d’une construction irrégulière et vous serez amené à payer une amende de 1 200 euros ou plus. Votre logement sera aussi démoli en même temps. Pour éviter ces conséquences, mieux vaut réaliser une demande de permis de construction. Si vous faites appel à un véritable professionnel constructeur immobilier, vous pouvez déléguer la demande de permis à cet intervenant et en plus vous n’aurez aucun souci sur la réalisation de votre projet de construction.
Quelles sont les démarches administratives à suivre pour obtenir un permis ?
La demande de permis de construction n’est pas vraiment compliquée. Il suffit juste de déposer les différents documents et exemplaires indispensables pour son élaboration. Ces documents peuvent comprendre la photocopie de votre carte d’identité, celle de l’architecte chargé de la construction du bien immobilier, un plan qui permet de situer votre futur logement à construire, un plan de masse du futur bien immobilier…
Le permis est délivré après 2 mois ou 3 mois. Si après ce délai vous ne recevez aucune réponse de la part de la mairie concernant votre demande, vous pouvez tout de même commencer vos travaux, car cette non-réponse négative ou positive peut s’interpréter comme une acceptation de la réalisation de votre projet de construction. Si vous obtenez votre permis, il faut savoir que celui-ci aura une durée de validité de 3 ans. Dans le cas où après ces 3 ans votre projet n’est pas encore terminé, il est possible de faire une demande de rallongement de 1 an.
